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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07795

    TJ 13055, 24 nov. 2025, RG 24/07795

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/07795 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5CIN AFFAIRE : M. [I] [D] (Me Fabrice ANDRAC) C/ MAIF (Maître Laurent LAZZARINI de la SELARL CONVERGENCES AVOCATS) CPAM des Bouches-du-Rhône DÉBATS : A l'audience Pu

    Lire la décision → Vérifier la source 6946043d75782d5f06db9048
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/07795

    TJ 13055, 15 mai 2025, RG 24/07795

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Mai 2025 Président : Mme Elsa LEDERLIN, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Mars 2025 GROSSE : Le 15 Mai 2025 à Me Jung-mee ARIU Le ......................

    Lire la décision → Vérifier la source 682e1c9f00b5200436330bb7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/07795

    TJ 83050, 13 mai 2025, RG 24/07795

    DOSSIER N° RG 24/07795 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KNYY MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à la SELARL AUBOURG & BASTIANI, Me Marie pierre ROUGE 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 13

    Lire la décision → Vérifier la source 6824eabeb351f8463a00e8b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07795

    TJ 75056, 13 mai 2025, RG 24/07795

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle HUGUES ; Monsieur [E] [S] ; Madame [R] [P] épouse [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07795 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5VAM N° MINUTE : 11-2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68238ec47e21a56f624ed473

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1