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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 49 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 24/07798

    TJ 69123, 26 août 2025, RG 24/07798

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Quatrième Chambre N° RG 24/07798 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZRTN Notifiée le : Grosse et copie à : la SELARL ARCADIO ET ASSOCIES - 17 la SCP BAUFUME ET SOURBE - 1547 copie dossier ORDONNANCE Le 26 Août 2025 ENTRE : DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 68adf9e1af40da9b7b14e999
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/07798

    TJ 13055, 22 mai 2025, RG 24/07798

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ DU 22 Mai 2025 Enrôlement : N° RG 24/07798 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5F5T AFFAIRE : M. [X] [J] [N] (Me Nourdine EL ATTACHI) DÉBATS : A l'audience Publique du 13 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPA

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6e1cdd4fa92cae32ac95
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 24/07798

    TJ 67482, 1 avr. 2025, RG 24/07798

    N° RG 24/07798 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7BM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 01 Avril 2025 2ème Ch. Civile Cab. 4 N° RG 24/07798 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7BM Copie executoire à

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec5b02dd062d9f810ea047
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07798

    TJ 13055, 6 mars 2025, RG 24/07798

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Mars 2025 GROSSE : Le 23 mai 2025 à Me GHEZ Jérémie Le ...........................

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6e19dd4fa92cae32ac1d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07798

    TJ Paris, 25 oct. 2024, RG 24/07798

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 25/10/2024 à : Monsieur [G] [J] Madame [J] Copie exécutoire délivrée le : 25/10/2024 à : Maitre Stéphane DUMAINE-MARTIN Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/07798 N° Portalis 352J-W-B7I-C5VBF N° MINUTE : 8/2024

    Lire la décision → Vérifier la source 671be188cda2201c0982a9a1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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