Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 67 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/07799
TJ 93008, 10 nov. 2025, RG 24/07799
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 NOVEMBRE 2025 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 24/07799 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQP6 N° de MINUTE : 25/00795 La société LYS AUTO 93 [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me [P], avocat au barreau de PARIS, vestiaire :W.11
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 24/07799
TJ 93008, 7 mai 2025, RG 24/07799
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 24/07799 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQP6 S.A.S. LYS AUTO 93 Représentant : Me [B], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : W 11 C/ Commune [Localité 2] Représentant : Maître [Y] [P] [J], avocats a
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07799
TJ Paris, 22 oct. 2024, RG 24/07799
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 22/10/2024 à : Maitre Matthieu LEROY Madame [T] [P] Monsieur [V] [Z] Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/07799 N° Portalis 352J-W-B7I-C5VB2 N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 22 octobre 2024
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