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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/07807 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Renvoi à une autre audience tj91228 n° 24/07807

    TJ 91228, 4 juin 2026, RG 24/07807

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 04 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 24/07807 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QTTN NAC : 53D Jugement Rendu le 04 Juin 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Monsieur [O] [I], demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d5fccdc6046d472da45e
  • tj Accorde une provision tj75056 n° 24/07807

    TJ 75056, 17 juin 2025, RG 24/07807

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [L] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/07807 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5VD2 N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE R

    Lire la décision → Vérifier la source 685d90e2918b277cc2eace5b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/07807

    TJ 93008, 20 mars 2025, RG 24/07807

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/07807 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2RO Minute : 25/ S.D.C. [Adresse 3] Représentant : Me Thierry BAQUET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 191 C

    Lire la décision → Vérifier la source 67e2fd5590a9a68b98826824
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07807

    TJ 13055, 6 mars 2025, RG 24/07807

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Mars 2025 GROSSE : Le 23 mai 2025 à Me Nicolas AUTRAN Le ......................

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c01d6b8b4c741e13ec7b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/07807

    TJ Rennes, 10 févr. 2025, RG 24/07807

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire 1ère CHAMBRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] JUGEMENT DU 10 Février 2025 N° RG 24/07807 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LIEO JUGEMENT DU : 10 Février 2025 S.D.C. IMMEUBLE [Adresse 7] représenté par son Syndic la société CABINET LECOMTE SYNDIC C/ [T

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa54f0e5c31af0e6966269
  • tj Redistribution à une autre chambre Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07807

    TJ Paris, 23 oct. 2024, RG 24/07807

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 24/07807 N° Portalis 352J-W-B7I-C5AOZ N° MINUTE : Copies délivrées le: ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 23 Octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [I] [O] veuve [F] [D] [Adresse

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1