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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 51 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/07815 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 24/07815

    TJ 69123, 29 sept. 2025, RG 24/07815

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Chambre 10 cab 10 H N° RG 24/07815 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZZLQ Notifiée le : Expédition à : la SELARL ADVALORIA, SOCIÉTÉ D’AVOCATS - 88 la SELARL [F] [R] - 2332 ORDONNANCE Le 29 septembre 2025 ENTRE : DEMANDEUR Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc1e67b3454b98788c0595
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 24/07815

    TJ 93008, 17 sept. 2025, RG 24/07815

    COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 2] [Localité 7] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 24/07815 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YTAX Minute : 25/00331 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc48f69da368950468162c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/07815

    TJ 67482, 20 août 2025, RG 24/07815

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] ______________________ [Localité 11] Civil N° RG 24/07815 N° Portalis DB2E-W-B7I-M7YU ______________________ MINUTE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8e19bd71c382e8b5dd13b
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07815

    TJ 13055, 6 mars 2025, RG 24/07815

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Mai 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 06 Mars 2025 GROSSE : Le 15 mai 2025 à Me DEFENDINI Le ....................

    Lire la décision → Vérifier la source 6827851fcc66e05104b5b0f2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/07815

    TJ Rennes, 5 nov. 2024, RG 24/07815

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/07815 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LIFF Minute n° 24/01085 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1