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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/07823 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07823

    TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 24/07823

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me [F] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me [F] ■ Charges de copropriété N° RG 24/07823 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BOV N° MINUTE : Assignation du : 03 Mai 2024 JUGEMENT rendu le 09 Avri

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3a74cdc6046d471f2d0c
  • tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 24/07823

    TJ 92050, 5 nov. 2025, RG 24/07823

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 05 Novembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 24/07823 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZSEI N° MINUTE : 25/00220 AFFAIRE [S] [E] [N] C/ [T] [P] notifié le -par LS une grosse à l’AR

    Lire la décision → Vérifier la source 690d082b1f8a20b91000cce6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/07823

    TJ 93008, 21 févr. 2025, RG 24/07823

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/07823 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2TM Minute : JUGEMENT Du : 21 Février 2025 Société La société in’li, SA C/ Monsieur [K] [D] JUGEMENT Après dé

    Lire la décision → Vérifier la source 67eecccab848dd6814c5cd55
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07823

    TJ Paris, 18 nov. 2024, RG 24/07823

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [L] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07823 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5VI6 N° MINUTE : 21/2024 JUGEMENT rendu le lundi 18 nove

    Lire la décision → Vérifier la source 673b938a5437666d8626fd6c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/07823

    TJ Rennes, 8 nov. 2024, RG 24/07823

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/07823 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LIGC Minute n° 24/1086 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 201

    Lire la décision → Vérifier la source 672e66ee50af6f5fd3450c88

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1