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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/07825 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07825

    TJ 75056, 10 févr. 2026, RG 24/07825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 24] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/07825 N° Portalis 352J-W-B7I-C44B7 N° MINUTE : Assignations du : 18 Juin 2024 13, 14, 15, 16 Mai 2025 JUGEMENT rendu le 10 Février 2026 DEMANDEURS [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 698b8e49cdc6046d47cc5091
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07825

    TJ 13055, 12 juin 2025, RG 24/07825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Septembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Juin 2025 GROSSE : Le 05 septembre 2025 à Me BALDO Patrice Le .......................

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1ff41149c853c5e7529e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 24/07825

    TJ 83050, 28 mai 2025, RG 24/07825

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/07825 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KNVQ MINUTE n° : 2025/ 256 DATE : 28 Mai 2025 PRESIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 683a029117147355d7afd04a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07825

    TJ Paris, 23 déc. 2024, RG 24/07825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [Z] [I] Le Préfet de [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/07825 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5VJJ N° MINUTE : 24/5

    Lire la décision → Vérifier la source 676dac560ef547d5737ff7d1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/07825

    TJ Rennes, 8 nov. 2024, RG 24/07825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/07825 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LIGG Minute n° 24/1087 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 201

    Lire la décision → Vérifier la source 672e66e150af6f5fd3450bef

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1