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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/07826 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/07826

    TJ 93008, 7 juill. 2025, RG 24/07826

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 Juillet 2025 MINUTE : 25/11 N° RG 24/07826 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWYR Chambre 8/Section 4-CCEFE Rendu par Madame SAPEDE Hélène, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDERESSE Madame [C] [L] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 686d5cdda2273490db10677c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07826

    TJ 13055, 16 juin 2025, RG 24/07826

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Juin 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 17 Mars 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ....Marc PERRIMOND....................

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b59e5dbd1b5d65c06c28
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/07826

    TJ 93008, 7 avr. 2025, RG 24/07826

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX03] Fax : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/07826 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2TR Minute : JUGEMENT Du : 07 Avril 2025 Société FRANFINANCE, SA, Venant aux droits de LA SOCIETE GENERALE, SA C/ M

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd4d64e85d0474bddb2b4d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07826

    TJ Paris, 6 janv. 2025, RG 24/07826

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [U] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/07826 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5VJK N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 677c2cd66f491b6d2638ee21

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1