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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 24/07828

    TJ 35238, 16 oct. 2025, RG 24/07828

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° RG 24/07828 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LGW6 Première chambre civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT (EXTINCTION DE L’INSTANCE SUITE A DESISTEMENT D’INSTANCE) Rendue le 16 octobre 2025 par Grégoire M

    Lire la décision → Vérifier la source 68f13adc88dcb0e97e900e74
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07828

    TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 24/07828

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sabine CHARDON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Antoine GENTY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/07828 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5VJR N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 03 juillet 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68681cc24965b5d9df315ee8
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07828

    TJ 13055, 19 mai 2025, RG 24/07828

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 22 Septembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DE ANGELIS Débats en audience publique le : 19 Mai 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ........ Paul GUILLET.......

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4fad9da368950468af8b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07828

    TJ Paris, 21 nov. 2024, RG 24/07828

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 24/07828 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5FNM N° PARQUET : 17-1060 N° MINUTE : Assignation du : 20 Juin 2024 AFP [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 21 Novembre 2024 DEMANDERESSE Madame [F] [X] [

    Lire la décision → Vérifier la source 673f8826d88ba22ff74f9c45
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07828

    TJ Bobigny, 18 sept. 2024, RG 24/07828

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 Septembre 2024 MINUTE : 2024/936 N° RG 24/07828 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWYZ Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stéphane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA

    Lire la décision → Vérifier la source 66f2fd2ef6e7d670bcc8be17

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1