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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/07831 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07831

    TJ 13055, 26 août 2025, RG 24/07831

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 26 Août 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : M. CARITEY, Débats en audience publique le : 20 Mai 2025 GROSSE : Le 26 08 2025 à Me CORNET Philippe EXPEDITION : Le 26 08 2025 à la défenderesse N° RG 24/07

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f869da368950468aa8c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/07831

    TJ Rennes, 8 nov. 2024, RG 24/07831

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/07831 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LIGM Minute n° 24/1089 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 201

    Lire la décision → Vérifier la source 672e66ea50af6f5fd3450c6a
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07831

    TJ Paris, 1 oct. 2024, RG 24/07831

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/07831 N° Portalis 352J-W-B7H-C5FNW N° MINUTE : Assignation du : 14 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 1er Octobre 2024 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc3d902416523b9959b914

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1