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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/07841 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83050 n° 24/07841

    TJ 83050, 22 janv. 2026, RG 24/07841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 22 Janvier 2026 Dossier N° RG 24/07841 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KN2U Minute n° : 2026/17 AFFAIRE : S.C.I. LA DIVINE C/ S.A.R.L. [W] ET [Y] [B], S.A.R.L. GARONS JARDINS, S.A. GENERA

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c3c8cdc6046d47f006d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/07841

    TJ 35238, 12 janv. 2026, RG 24/07841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 12 janvier 2026 2ème Chambre civile 58G N° RG 24/07841 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LGX5 AFFAIRE : [X] [L] C/ MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, CPAM ILLE ET VILAINE SA MMA IARD, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITIO

    Lire la décision → Vérifier la source 697ef513cdc6046d477d818f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/07841

    TJ 59350, 14 oct. 2025, RG 24/07841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/07841 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSJQ N° de Minute : 25/00182 JUGEMENT DU : 14 Octobre 2025 SAS KEOS ENGLOS by Autosphere anciennement dénommée S.A.S. GARAGE DE LA LYS C/ [H] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee924e22996ce54481d8b2
  • tj MEE - incident tj75056 n° 24/07841

    TJ 75056, 10 sept. 2025, RG 24/07841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Le : copies certifiées conformes délivrées à : - Me Dariusz SZLEPER #R0017 - Me Marie-Aimée de [Localité 2] #J0033 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 24/07841 N° Portalis 352J-W-B7I-C42PM N° MINUTE : Assignation du : 17 mai 2024 INCIDENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c2c27f10fe523aac0ba1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07841

    TJ Paris, 6 févr. 2025, RG 24/07841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/07841 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5VNW N° MINUTE : 9 JUGEMENT rendu le 06 février 202

    Lire la décision → Vérifier la source 67a50cf0e6367a63fbf3dacf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1