Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83050 n° 24/07841
TJ 83050, 22 janv. 2026, RG 24/07841
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 22 Janvier 2026 Dossier N° RG 24/07841 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KN2U Minute n° : 2026/17 AFFAIRE : S.C.I. LA DIVINE C/ S.A.R.L. [W] ET [Y] [B], S.A.R.L. GARONS JARDINS, S.A. GENERA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/07841
TJ 35238, 12 janv. 2026, RG 24/07841
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 12 janvier 2026 2ème Chambre civile 58G N° RG 24/07841 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LGX5 AFFAIRE : [X] [L] C/ MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, CPAM ILLE ET VILAINE SA MMA IARD, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITIO
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/07841
CA Versailles, 1 déc. 2025, RG 24/07841
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 24/07841 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5SX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Décembre 2024 Date de saisine : 24 Décembre 2024 Nature de l'affaire : Demande en null
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/07841
CA Versailles, 24 nov. 2025, RG 24/07841
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 24/07841 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5SX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Décembre 2024 Date de saisine : 24 Décembre 2024 Nature de l'affaire : Demande en null
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/07841
TJ 59350, 14 oct. 2025, RG 24/07841
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/07841 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSJQ N° de Minute : 25/00182 JUGEMENT DU : 14 Octobre 2025 SAS KEOS ENGLOS by Autosphere anciennement dénommée S.A.S. GARAGE DE LA LYS C/ [H] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP
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tj MEE - incident tj75056 n° 24/07841
TJ 75056, 10 sept. 2025, RG 24/07841
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Le : copies certifiées conformes délivrées à : - Me Dariusz SZLEPER #R0017 - Me Marie-Aimée de [Localité 2] #J0033 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 24/07841 N° Portalis 352J-W-B7I-C42PM N° MINUTE : Assignation du : 17 mai 2024 INCIDENT
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07841
TJ Paris, 6 févr. 2025, RG 24/07841
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/07841 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5VNW N° MINUTE : 9 JUGEMENT rendu le 06 février 202
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ca other ca_lyon n° 24/07841
CA Lyon, 23 janv. 2025, RG 24/07841
N° RG 24/07841 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6DT ordonnance sur requête du Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] du 17 septembre 2024 RG : 14.24.76 [Z] [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRE
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ca other ca_paris n° 24/07841
CA Paris, 15 janv. 2025, RG 24/07841
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 15 JANVIER 2025 ARRÊT SUR COMPÉTENCE (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07841 - N° Portalis 35L7-V-B7I
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