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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/07843

    TJ 35238, 9 mars 2026, RG 24/07843

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 09 Mars 2026 2ème Chambre civile 58G N° RG 24/07843 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LGXO AFFAIRE : [P] [U] C/ S.A. ABEILLE VIE, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba17ddcdc6046d470a4616
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/07843

    TJ 83050, 22 janv. 2026, RG 24/07843

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 22 Janvier 2026 Dossier N° RG 24/07843 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KNB4 Minute n° : 2026/18 AFFAIRE : Syndic. de copro. MATHIAS 2, pris en la personne de son syndic en exercice, le ca

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c3cbcdc6046d47f00735
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/07843

    TJ 91228, 18 sept. 2025, RG 24/07843

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 10]-[Localité 9] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 18 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/07843 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNT5 NAC : 72I Jugement Rendu le 18 Septembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 12], situé [

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5a829da3689504697a14
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07843

    TJ Bobigny, 3 oct. 2024, RG 24/07843

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/07843 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z55T MINUTE: 24/1965 Nous, Gaelle MENEZ, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décis

    Lire la décision → Vérifier la source 66fedaeb172da17169e9099d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1