Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07844
TJ 13055, 16 févr. 2026, RG 24/07844
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Février 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ..[X] SANGUINETTI...................
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/07844
TJ 75056, 10 févr. 2026, RG 24/07844
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à : Me Dereviankine, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/07844 N° Portalis 352J-W-B7I-C5DAO N° MINUTE : Assignation du : 18 Juin 2024 DEBOUTE JUGEMENT rendu le 10 Février 2026 DEMAN
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07844
TJ Paris, 5 févr. 2025, RG 24/07844
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/07844 N° Portalis 352J-W-B7I-C5DAO DEMANDEUR M. [B] [D] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Evguenia DEREVIANKINE - #P0261 DEFENDERESSE S.A.S.U. COMPAGNIE DE LUBECK FRANCE AVOCAT DEFENDERESSE défaillante ORDONNANCE DE CLÔ
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