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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_versailles n° 24/07844

    CA Versailles, 30 juin 2026, RG 24/07844

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-3 Minute n° N° RG 24/07844 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5S5 AFFAIRE : [K] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, par Madame Charlotte GIRAULT, conseiller de la mise en état de la Ch

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48493e93c619cd1f49e6c1
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07844

    TJ 13055, 16 févr. 2026, RG 24/07844

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Février 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ..[X] SANGUINETTI...................

    Lire la décision → Vérifier la source 69f101e6cdc6046d47e1a604
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/07844

    TJ 75056, 10 févr. 2026, RG 24/07844

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à : Me Dereviankine, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/07844 N° Portalis 352J-W-B7I-C5DAO N° MINUTE : Assignation du : 18 Juin 2024 DEBOUTE JUGEMENT rendu le 10 Février 2026 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb02bcdc6046d477fd1c1
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/07844

    CA Aix-en-Provence, 14 févr. 2025, RG 24/07844

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 14 FEVRIER 2025 N° 2025/30 Rôle N° RG 24/07844 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIFO [V] [B] C/ S.A.S.U. 1GBTP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maeva BINIMELIS Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 67b03313af1698e52e8e25f7
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07844

    TJ Paris, 5 févr. 2025, RG 24/07844

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/07844 N° Portalis 352J-W-B7I-C5DAO DEMANDEUR M. [B] [D] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Evguenia DEREVIANKINE - #P0261 DEFENDERESSE S.A.S.U. COMPAGNIE DE LUBECK FRANCE AVOCAT DEFENDERESSE défaillante ORDONNANCE DE CLÔ

    Lire la décision → Vérifier la source 67a3bb547fb573af316033a4
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07844

    CA Lyon, 15 oct. 2024, RG 24/07844

    N° RG 24/07844 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6D6 Nom du ressortissant : [S] [F] [F] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX,

    Lire la décision → Vérifier la source 6710aa58be64d7e51024500c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1