Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/07850 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/07850

    TJ 92050, 27 mars 2026, RG 24/07850

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 27 Mars 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 24/07850 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZZ4U N° MINUTE : 26/00037 AFFAIRE , [Z], [N] C/ , [K], [T] épouse, [N] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-92

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6fea0cdc6046d47394492
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/07850

    TJ 75056, 4 juill. 2025, RG 24/07850

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître VITOUX LEPOUTRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BERTHIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07850 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5VPA N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 04 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1134dd7001754d61bbc0
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 24/07850

    TJ 67482, 16 mai 2025, RG 24/07850

    N° RG 24/07850 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7DV RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 16 Mai 2025 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 24/07850 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7DV Copie executoire à : -

    Lire la décision → Vérifier la source 683e182971c67ecf83a0988f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/07850

    TJ 59350, 6 mars 2025, RG 24/07850

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/07850 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSKE N° de Minute : BX25/00366 JUGEMENT DU : 06 Mars 2025 S.A. SIA HABITAT C/ [G] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Mars 2025 DANS LE LIT

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd504ee85d0474bddb3a11
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/07850

    TJ Rennes, 8 nov. 2024, RG 24/07850

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/07850 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LIG4 Minute n° 24/1093 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 201

    Lire la décision → Vérifier la source 672e66f150af6f5fd3450cc7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1