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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07854

    TJ 75056, 22 janv. 2026, RG 24/07854

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/07854 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5VQK N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 22 janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69845e39cdc6046d47ff09e0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/07854

    TJ Rennes, 8 nov. 2024, RG 24/07854

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/07854 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LIHA Minute n° 24/1096 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 201

    Lire la décision → Vérifier la source 672e66ee50af6f5fd3450c83
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/07854

    TJ Bordeaux, 15 oct. 2024, RG 24/07854

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 15 Octobre 2024 DOSSIER N° RG 24/07854 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIHT Minute n° 24/ 394 DEMANDEUR Madame [E] [P] née le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 5] demeurant [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Yoann DEL

    Lire la décision → Vérifier la source 670eadd61c3411ff3451e469
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/07854

    TJ Marseille, 26 sept. 2024, RG 24/07854

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/07854 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5FJ2 MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 26 septembre 2024 à Me JACQUEMIN Copie certifiée conforme délivrée le 26 septembre 2024 à Me ABIKHZER Copie aux p

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a519e43dad81fb8dda7f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1