Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/07855 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07855

    TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 24/07855

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expédition exécutoire pour : Me Ernest SFEZ #C2042+ 1 copie dossier délivrée le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/07855 N° Portalis 352J-W-B7I-C4V7E N° MINUTE : Assignation du 4 juin 2024 JUGEMENT rendu le 18 septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f159da3689504689402
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/07855

    TJ 59350, 5 juin 2025, RG 24/07855

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/07855 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSKL N° de Minute : BX25/00682 JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 S.A. VILOGIA LOGIFIM venant aux droits de LOGIFIM C/ [R] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 68aca739972f2ec9d4b707bd
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07855

    TJ 13055, 19 mai 2025, RG 24/07855

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 22 Septembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DE ANGELIS Débats en audience publique le : 19 Mai 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me Paul GUILLET...............

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f809da368950468a98d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/07855

    TJ Draguignan, 15 janv. 2025, RG 24/07855

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/07855 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KNWS MINUTE n° : 2025/45 DATE : 15 Janvier 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE S

    Lire la décision → Vérifier la source 678814dcc21c0e53e7909d23
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/07855

    TJ Rennes, 8 nov. 2024, RG 24/07855

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/07855 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LIHB Minute n° 24/1097 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 201

    Lire la décision → Vérifier la source 672e66e150af6f5fd3450bf7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1