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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/07868

    TJ 92050, 17 avr. 2026, RG 24/07868

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 6ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 17 Avril 2026 N° RG 24/07868 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZWWY N° Minute : AFFAIRE [O] [X] C/ S.A. CREDIT LYONNAIS Copies délivrées le : A l’audience du 03 Février 2026, Nous, Aglaé PAPIN, Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a419cdc6046d479f10cd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/07868

    TJ 91228, 23 mars 2026, RG 24/07868

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 23 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 24/07868 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRTF NAC : 56B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Maître Priscillia MIORINI de la SELAS AVOCATS ASSOCIES MIORINI Jugement Rendu le 23 Mars 2026 ENTRE : La S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a792cdc6046d47b23692
  • tj Renvoi à la mise en état tj67482 n° 24/07868

    TJ 67482, 2 mars 2026, RG 24/07868

    N° RG 24/07868 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5NN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la Famille **************** ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT du 02 Mars 2026 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 24/07868 N° Portalis DB2E-W-B7I-M5N

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab10b0cdc6046d47c01726
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07868

    TJ 13055, 27 févr. 2025, RG 24/07868

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 24 Avril 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Février 2025 GROSSE : Le 25 avril 2025 à Me STRABONI Louisa Le .....................

    Lire la décision → Vérifier la source 6807e0e7eb5d421e6c599024
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07868

    TJ Paris, 15 nov. 2024, RG 24/07868

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Karine ALTMANN Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [D] [T] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07868 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5VTR N° MINUTE : 9-2024 JUGEMENT rendu le vendredi 15 novemb

    Lire la décision → Vérifier la source 67379f0b8b3f1e77535a6ded

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1