Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/07868
TJ 92050, 17 avr. 2026, RG 24/07868
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 6ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 17 Avril 2026 N° RG 24/07868 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZWWY N° Minute : AFFAIRE [O] [X] C/ S.A. CREDIT LYONNAIS Copies délivrées le : A l’audience du 03 Février 2026, Nous, Aglaé PAPIN, Jug
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/07868
TJ 91228, 23 mars 2026, RG 24/07868
TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 23 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 24/07868 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRTF NAC : 56B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Maître Priscillia MIORINI de la SELAS AVOCATS ASSOCIES MIORINI Jugement Rendu le 23 Mars 2026 ENTRE : La S.A
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tj Renvoi à la mise en état tj67482 n° 24/07868
TJ 67482, 2 mars 2026, RG 24/07868
N° RG 24/07868 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5NN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la Famille **************** ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT du 02 Mars 2026 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 24/07868 N° Portalis DB2E-W-B7I-M5N
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ca other ca_aix_provence n° 24/07868
CA Aix Provence, 18 févr. 2026, RG 24/07868
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 18 FEVRIER 2026 N° 2026 / 099 N° RG 24/07868 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIIF [J] [M] [I] [M] [Y] [M] C/ [F] [E] Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_versailles n° 24/07868
CA Versailles, 20 janv. 2026, RG 24/07868
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51G Chambre civile 1-2 ARRET N°31 CONTRADICTOIRE DU 20 JANVIER 2026 N° RG 24/07868 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5VP AFFAIRE : [M] [U] [J] [L] [L] C/ E.P.I.C. HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH Décision déférée à la cour : Juge
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ca other ca_lyon n° 24/07868
CA Lyon, 9 déc. 2025, RG 24/07868
N° RG 24/07868 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6GL Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond du 12 août 2024 RG 23/01163 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 09 DÉCEMBRE 2025 APPELANT :
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ca other ca_paris n° 24/07868
CA Paris, 2 déc. 2025, RG 24/07868
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 02 DECEMBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07868 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJKR5 Décision défé
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07868
TJ 13055, 27 févr. 2025, RG 24/07868
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 24 Avril 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Février 2025 GROSSE : Le 25 avril 2025 à Me STRABONI Louisa Le .....................
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07868
TJ Paris, 15 nov. 2024, RG 24/07868
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Karine ALTMANN Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [D] [T] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07868 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5VTR N° MINUTE : 9-2024 JUGEMENT rendu le vendredi 15 novemb
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