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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 51 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/07871 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/07871

    TJ 67482, 2 déc. 2025, RG 24/07871

    N° RG 24/07871 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M74B Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 3] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/07871 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M74B Minute n° copie exécutoire le 02 décembre 2025 à : - Me Christian DECOT - Me

    Lire la décision → Vérifier la source 697e4b2acdc6046d476f4a44
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07871

    TJ 13055, 27 févr. 2025, RG 24/07871

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 24 Avril 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Février 2025 GROSSE : Le 25 avril 2025 à Me Corinne DE ROMILLY Le ..................

    Lire la décision → Vérifier la source 6807e0ddeb5d421e6c598f4d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/07871

    TJ Bordeaux, 26 nov. 2024, RG 24/07871

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 26 Novembre 2024 DOSSIER N° RG 24/07871 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQDH Minute n° 24/ 450 DEMANDEUR Madame [N] [T], entrepreneur individuel, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° [Numéro identifiant 5] née le [Date nais

    Lire la décision → Vérifier la source 67461ad6807e14f855dc8ba9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/07871

    TJ Draguignan, 24 oct. 2024, RG 24/07871

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN [Adresse 8] [Localité 5] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 24/07871 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KN4H. ORDONNANCE Nous, Annabelle SALAUZE, Vice-Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 671a9a8a0e2b9a97773d92b6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1