Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/07872 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/07872

    TJ 67482, 24 nov. 2025, RG 24/07872

    N° RG 24/07872 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M74C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Site : [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 24/07872 N° Portalis DB2E-W-B7I-M74C Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Mehdi EL MRINI Me Olivier ZAIGER Le Le Greffier Me Mehdi EL MRINI M

    Lire la décision → Vérifier la source 6946e95375782d5f0605d3af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/07872

    TJ 93008, 22 oct. 2025, RG 24/07872

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 OCTOBRE 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/07872 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSHO N° de MINUTE : 25/01302 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES “SDC ORIG’IN” DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER SIS [Adresse 2], représenté par son synd

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91bdede0ebe408da8ed12
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/07872

    TJ 93008, 3 avr. 2025, RG 24/07872

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/07872 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2ZJ Minute : 25/00453 SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentant : Me Floriane BOUST, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, ves

    Lire la décision → Vérifier la source 680bcddfc64531385b0219d3
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07872

    TJ 13055, 27 févr. 2025, RG 24/07872

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 24 Avril 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Février 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ...

    Lire la décision → Vérifier la source 6807e0deeb5d421e6c598f5c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07872

    TJ Paris, 15 nov. 2024, RG 24/07872

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07872 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5VVK N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 15 novembr

    Lire la décision → Vérifier la source 67379f078b3f1e77535a6d60

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1