Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/07872
TJ 67482, 24 nov. 2025, RG 24/07872
N° RG 24/07872 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M74C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Site : [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 24/07872 N° Portalis DB2E-W-B7I-M74C Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Mehdi EL MRINI Me Olivier ZAIGER Le Le Greffier Me Mehdi EL MRINI M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/07872
TJ 93008, 22 oct. 2025, RG 24/07872
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 OCTOBRE 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/07872 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSHO N° de MINUTE : 25/01302 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES “SDC ORIG’IN” DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER SIS [Adresse 2], représenté par son synd
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/07872
TJ 93008, 3 avr. 2025, RG 24/07872
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/07872 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2ZJ Minute : 25/00453 SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentant : Me Floriane BOUST, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, ves
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ca other ca_aix_provence n° 24/07872
CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 24/07872
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 N° 2025/216 Rôle N° RG 24/07872 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIKB [S] [N] [P] [Y] épouse [N] C/ S.A. ERILIA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier COURTEAUX M
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07872
TJ 13055, 27 févr. 2025, RG 24/07872
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 24 Avril 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Février 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ...
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07872
CA Lyon, 15 janv. 2025, RG 24/07872
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DE CADUCITE DU 15 Janvier 2025 (Art. 902 al3 C.P.C.) RG N° : N° RG 24/07872 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6HJ Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON, décision attaquée en dat
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/07872
CA Versailles, 27 déc. 2024, RG 24/07872
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/07872 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5V2 Du 27 DECEMBRE 2024 ORDONNANCE LE VINGT SEPT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, La
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07872
TJ Paris, 15 nov. 2024, RG 24/07872
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07872 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5VVK N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 15 novembr
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