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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Désistement partiel tj75056 n° 24/07880

    TJ 75056, 10 mars 2026, RG 24/07880

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 24/07880 - N° Portalis 352J-W-B7I-C45MH N° MINUTE : Assignation du : 24 mai 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 mars 2026 DEMANDERESSE S.C.I. LA CITA

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0a854cdc6046d4734c2a5
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/07880

    TJ Bordeaux, 14 nov. 2024, RG 24/07880

    Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/07880 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSG2 N° RG 24/07880 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSG2 Minute n° : 24/ AFFAIRE : [U] [B] DU 14/11/2024 ADOPTION SIMPLE Grosse délivrée le : à Me Carole DUPONT BEGNARD Exp délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 673648de944f91b65d39e094

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