Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/07883 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/07883

    TJ 75056, 12 janv. 2026, RG 24/07883

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. + C.C.C.F.E. délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 24/07883 N° Portalis 352J-W-B7I-C5BVO N° MINUTE : 2 Assignation du : 13 et 19 juin 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 janvier 2026 DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 69694014cdc6046d477089bc
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/07883

    TJ 92050, 5 nov. 2025, RG 24/07883

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 05 Novembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 24/07883 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZZ4X N° MINUTE : 25/00223 AFFAIRE [N] [H] C/ [J] [W] notifié le -par LS une grosse à l’ARIPA -

    Lire la décision → Vérifier la source 690d089a1f8a20b91000d32b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/07883

    TJ 93008, 7 oct. 2025, RG 24/07883

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 OCTOBRE 2025 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 5/Section 6 - PAF AFFAIRE: N° RG 24/07883 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUVU N° de MINUTE : 25/01242 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 11], représe

    Lire la décision → Vérifier la source 68e555320e2901d10fa32c88
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07883

    TJ 13055, 6 oct. 2025, RG 24/07883

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 01 Septembre 2025 prorogé 06 Octobre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier lors de plaidoiries : Madame SCANNAPIECO, greffier Greffier lors du délibéré : Madame ALI, greffier Débats en audience publique le

    Lire la décision → Vérifier la source 68e409c9681ed727f2a4459c
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/07883

    TJ Draguignan, 3 janv. 2025, RG 24/07883

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/07883 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KMPD MINUTE n° : 2025/ 03 DATE : 03 Janvier 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSES

    Lire la décision → Vérifier la source 677842dbe5fcd6312332fda3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/07883

    TJ Rennes, 8 nov. 2024, RG 24/07883

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/07883 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LIIF Minute n° 24/1100 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 201

    Lire la décision → Vérifier la source 672e66f150af6f5fd3450ccb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1