Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/07886 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07886

    TJ 13055, 6 oct. 2025, RG 24/07886

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 01 Septembre 2025 prorogé 06 Octobre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier lors des plaidoiries : Madame SCANNAPIECO, greffier Greffier lors du délibéré : Madame ALI, greffier Débats en audience publique le

    Lire la décision → Vérifier la source 68e409c4681ed727f2a4449b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 24/07886

    TJ 83050, 21 mai 2025, RG 24/07886

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/07886 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KN4X MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 21 Mai 2025 [L] c/ [G] DÉBATS : A l’audience pub

    Lire la décision → Vérifier la source 682e254700b5200436332571
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07886

    TJ Paris, 21 nov. 2024, RG 24/07886

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 24/07886 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5GAC N° PARQUET : 21-1230 N° MINUTE : Assignation du : 21 Juin 2024 AFP [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 21 Novembre 2024 DEMANDERESSE Madame [T] [W] d

    Lire la décision → Vérifier la source 673f881fd88ba22ff74f9b5e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1