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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 47 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07886

    TJ 13055, 6 oct. 2025, RG 24/07886

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 01 Septembre 2025 prorogé 06 Octobre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier lors des plaidoiries : Madame SCANNAPIECO, greffier Greffier lors du délibéré : Madame ALI, greffier Débats en audience publique le

    Lire la décision → Vérifier la source 68e409c4681ed727f2a4449b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 24/07886

    TJ 83050, 21 mai 2025, RG 24/07886

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/07886 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KN4X MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 21 Mai 2025 [L] c/ [G] DÉBATS : A l’audience pub

    Lire la décision → Vérifier la source 682e254700b5200436332571
  • ca other ca_versailles n° 24/07886

    CA Versailles, 13 mai 2025, RG 24/07886

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-6 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/07886 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5WX Nous, Caroline DERYCKERE, magistrat délégué par le premier Président, assisté de Mélanie RIBEIRO, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 24

    Lire la décision → Vérifier la source 6990101fcdc6046d474f7fe6
  • ca other ca_paris n° 24/07886

    CA Paris, 13 févr. 2025, RG 24/07886

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 13 FÉVRIER 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07886 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJKTL Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 Mars 2024 - Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 67aee139617361a2d7947c43
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07886

    TJ Paris, 21 nov. 2024, RG 24/07886

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 24/07886 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5GAC N° PARQUET : 21-1230 N° MINUTE : Assignation du : 21 Juin 2024 AFP [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 21 Novembre 2024 DEMANDERESSE Madame [T] [W] d

    Lire la décision → Vérifier la source 673f881fd88ba22ff74f9b5e
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07886

    CA Lyon, 17 oct. 2024, RG 24/07886

    N° RG 24/07886 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6IM Nom du ressortissant : [O] [R] [R] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, co

    Lire la décision → Vérifier la source 67134bee208351cec65865bb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1