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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/07888 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/07888

    TJ 93008, 10 sept. 2025, RG 24/07888

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 SEPTEMBRE 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/07888 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSHC N° de MINUTE : 25/01071 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER “PERI [Adresse 9]” SIS [Adresse 2], représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1bcdf7f10fe523aaba910
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07888

    TJ 13055, 2 sept. 2025, RG 24/07888

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffiers : M. CARITEY, présent lors des plaidoiries : Mme KAOUDJI, présente lors du délibéré Débats en audience publique le : 10 Juin 2025 GROSSE : Le 02/09/2025 Me Jérôme de

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda0ba54b52e4d6be001a6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1