Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/07893
TJ 92050, 18 févr. 2026, RG 24/07893
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 18 Février 2026 N° RG 24/07893 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z2ZH N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic : C/ S.C.I. MJHF Copies délivr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07893
TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 24/07893
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sophie GILI BOULLANT Copie exécutoire délivrée le : à :Me Myriam DOUCET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07893 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5V2R N° MINUTE : 9 JCP JUGEMENT rendu le mardi 30 septem
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07893
TJ 13055, 26 juin 2025, RG 24/07893
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 26 Juin 2025 GROSSE : Le 12 septembre 2025 à Mme [S] [J] Le ......................
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