Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07894
TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 24/07894
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Frédérique GUIMELCHAIN, Monsieur [I] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole BERNARDINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07894 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5V26 N° MINUTE : 1/2025
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07894
TJ 13055, 20 mars 2025, RG 24/07894
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 20 Mars 2025 GROSSE : Le 06 juin 2025 à Mme [V] [X] Le .....................
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/07894
TJ 93008, 21 févr. 2025, RG 24/07894
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/07894 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z24A Minute : JUGEMENT Du : 21 Février 2025 Société PANTIN HABITAT C/ Monsieur [Y] [B] Madame [D] [B] née [P] [J]
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles