Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/07895
TJ 59350, 1 juill. 2025, RG 24/07895
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/07895 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSNQ N° de Minute : 25/00154 JUGEMENT DU : 01 Juillet 2025 [E] [G] C/ [O] [T] [M] épouse [P] [B] [J] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Juille
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07895
TJ 13055, 26 juin 2025, RG 24/07895
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 26 Juin 2025 GROSSE : Le 12 septembre 2025 à Mme [T] [E] Le ......................
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/07895
TJ Rennes, 7 févr. 2025, RG 24/07895
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT DU 07 Février 2025 N° RG 24/07895 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LIIZ Jugement du 07 Février 2025 N° : 25/166 OPH ARCHIPEL HABITAT C/ [B] [Z] [I] [P] épouse [Z] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à O
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