Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/07899 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 24/07899

    TJ 75056, 15 avr. 2026, RG 24/07899

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 24/07899 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5GDJ N° MINUTE : JUGEMENT DE RÉVOCATION DE CLÔTURE rendu le 15 Avril 2026 DEMANDERESSE S.A.S AGENCE GENERALE [Localité 1] EXTINCTEURS - AGPE prise et représentée par son Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe16ccdc6046d475e2023
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/07899

    TJ 59350, 9 janv. 2026, RG 24/07899

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 24/07899 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSN5 N° de Minute : JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 S.A. YOUNITED C/ [H] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR S.A. YOUNITE

    Lire la décision → Vérifier la source 6967eaeacdc6046d474fcbb3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07899

    TJ 75056, 25 mars 2025, RG 24/07899

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/07899 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5V4D N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT rendu le 25 mars 2025 DEMANDERESSE Société RIVP,

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3033290a9a68b98827e12
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/07899

    TJ Rennes, 7 févr. 2025, RG 24/07899

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection 7 Rue Pierre Abélard - CS 73127 35031 RENNES CEDEX JUGEMENT DU 07 Février 2025 N° RG 24/07899 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LII5 Jugement du 07 Février 2025 N° : 25/167 OPH ARCHIPEL HABITAT C/ [J] [D] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 67a660b89324999a647a4881
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07899

    TJ 13055, 27 janv. 2025, RG 24/07899

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Avril 2025 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 27 Janvier 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ....Chantal BLANC

    Lire la décision → Vérifier la source 6807e11eeb5d421e6c5991f1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1