Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07909
TJ 13055, 30 juin 2025, RG 24/07909
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 08 Septembre 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 30 Juin 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .Frédéric RACHLIN........... Le ......
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj35238 n° 24/07909
TJ 35238, 16 mai 2025, RG 24/07909
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 5] JUGEMENT DU 16 Mai 2025 N° RG 24/07909 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LIJT Jugement du 16 Mai 2025 N°: 25/452 [H] [D] C/ [G] [C] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me FEKRI COPIE CERTIFIEE CONFORME à
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/07909
TJ 67482, 8 janv. 2025, RG 24/07909
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 13] ______________________ [Localité 15] Civil N° RG 24/07909 N° Portalis DB2E-W-B7I-M752 ______________________ MINUTE N°
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles