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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_lyon n° 24/07909

    CA Lyon, 12 déc. 2025, RG 24/07909

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 24/07909 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6KL [M] C/ S.A.S. [5] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 17 Septembre 2024 RG : 23/00131 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6941daecc69a34cd207d925d
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07909

    TJ 13055, 30 juin 2025, RG 24/07909

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 08 Septembre 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 30 Juin 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .Frédéric RACHLIN........... Le ......

    Lire la décision → Vérifier la source 68c071f7e7f54efd0109570e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj35238 n° 24/07909

    TJ 35238, 16 mai 2025, RG 24/07909

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 5] JUGEMENT DU 16 Mai 2025 N° RG 24/07909 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LIJT Jugement du 16 Mai 2025 N°: 25/452 [H] [D] C/ [G] [C] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me FEKRI COPIE CERTIFIEE CONFORME à

    Lire la décision → Vérifier la source 683757977afb61838af18033
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/07909

    TJ 67482, 8 janv. 2025, RG 24/07909

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 13] ______________________ [Localité 15] Civil N° RG 24/07909 N° Portalis DB2E-W-B7I-M752 ______________________ MINUTE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 68e43554681ed727f2a6845a
  • ca other ca_aix_provence n° 24/07909

    CA Aix Provence, 17 déc. 2024, RG 24/07909

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT SUR REQUÊTE DU 17 DECEMBRE 2024 N° 2024/ 384 Rôle N° RG 24/07909 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIPU [I], [K] [B] [X] [Z] épouse [N] C/ S.A. GAN ASSURANCES S.A.R.L. L'EXPERT IMMOBILIER Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 67626a6e7306640e06aba171
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/07909

    CA Paris, 6 déc. 2024, RG 24/07909

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 06 DECEMBRE 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07909 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJKVQ Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 6753e4da45f716003901a758

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1