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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 52 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07912

    TJ 75056, 15 oct. 2025, RG 24/07912

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/07912 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5E3Z N° MINUTE : Assignation du : 20 Juin 2024 JUGEMENT rendu le 15 Octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [B] [H] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe756c07170de10e466d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07912

    TJ 13055, 5 juin 2025, RG 24/07912

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/07912 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5DUE AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT (la SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS) C/ Mme [G] [T] [S] Rapport oral préalablement fait DÉBATS :

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e320e1aa44555aa9d5e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07912

    TJ 75056, 18 mars 2025, RG 24/07912

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/07912 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5V7R N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT rendu le 18 mars 2025 DEMANDERESSE BNP PARIBAS IM

    Lire la décision → Vérifier la source 67db1a3598e0f07586587828
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07912

    TJ Bobigny, 26 sept. 2024, RG 24/07912

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/07912 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z25S Minute : 24/00966 Société LA VILLE DE [Localité 6] Représentant : Me Nathalie LAGREE, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 670966a806866c0645d1a8b4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1