Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/07912
CA Lyon, 4 févr. 2026, RG 24/07912
N° RG 24/07912 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6KT Décision du Président du TJ de [Localité 15] en référé du 08 octobre 2024 RG : 24/00276 [L] C/ S.A.R.L. CEDDIA PROMOTION S.C.I. COEUR & JARDINS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07912
TJ 75056, 15 oct. 2025, RG 24/07912
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/07912 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5E3Z N° MINUTE : Assignation du : 20 Juin 2024 JUGEMENT rendu le 15 Octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [B] [H] [Adr
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/07912
CA Versailles, 2 oct. 2025, RG 24/07912
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 24/07912 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5Y5 AFFAIRE : [J] [W] C/ Société CDC HABITAT Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 03 Décem
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07912
TJ 13055, 5 juin 2025, RG 24/07912
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/07912 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5DUE AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT (la SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS) C/ Mme [G] [T] [S] Rapport oral préalablement fait DÉBATS :
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/07912
CA Paris, 27 mars 2025, RG 24/07912
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 27 MARS 2025 (n° 132 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07912 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJKVV Décision déféré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07912
TJ 75056, 18 mars 2025, RG 24/07912
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/07912 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5V7R N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT rendu le 18 mars 2025 DEMANDERESSE BNP PARIBAS IM
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07912
TJ Bobigny, 26 sept. 2024, RG 24/07912
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/07912 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z25S Minute : 24/00966 Société LA VILLE DE [Localité 6] Représentant : Me Nathalie LAGREE, avocat au ba
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