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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07921

    TJ 13055, 7 mai 2026, RG 24/07921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame FEDJAKH lors des débats Madame TERRAL lors du délibéré Débats en audience publique le : 12 Février 2026 GROSSE : Le 7 mai 2026 à Me GUILLET Paul Le .

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce2dacdc6046d47f7973c
  • tj Prononce le divorce pour faute tj67482 n° 24/07921

    TJ 67482, 1 sept. 2025, RG 24/07921

    N° RG 24/07921 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5K7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 1er Septembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 24/07921 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5K7 Copie exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 68deef1a6af9fd1f80976362
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/07921

    TJ 93008, 2 juin 2025, RG 24/07921

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/07921 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z264 Minute : JUGEMENT Du : 02 Juin 2025 Société [Localité 10] HABITAT OPH C/ Madame [O] [U] JUGEMENT Après dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a1eeaee47295cf5eff48
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/07921

    TJ 69123, 6 mai 2025, RG 24/07921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 25 Mars 2025 PRONONCE : jugement rendu le 06 Mai 2025 par le même magi

    Lire la décision → Vérifier la source 687a8f5c6d3730576e93b934
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07921

    TJ 75056, 18 mars 2025, RG 24/07921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/07921 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5WAI N° MINUTE : 3/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 mars 2025 DEMANDEUR Mon

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1