Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 24/07925
TJ 91228, 26 mars 2026, RG 24/07925
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 26 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 24/07925 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QR5Y NAC : 72A Jugement Rendu le 26 Mars 2026 FE Délivrées le : ________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble CARRE DES DOGES situé, [Adre
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/07925
TJ 67482, 19 mars 2025, RG 24/07925
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 6] ______________________ [Localité 8] Civil N° RG 24/07925 N° Portalis DB2E-W-B7I-M76U ______________________ MINUTE N°
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