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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 24/07925

    TJ 91228, 26 mars 2026, RG 24/07925

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 26 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 24/07925 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QR5Y NAC : 72A Jugement Rendu le 26 Mars 2026 FE Délivrées le : ________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble CARRE DES DOGES situé, [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad777cdc6046d478c6c5f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/07925

    TJ 67482, 19 mars 2025, RG 24/07925

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 6] ______________________ [Localité 8] Civil N° RG 24/07925 N° Portalis DB2E-W-B7I-M76U ______________________ MINUTE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 67e7230e71e5a74b6b1483cc

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