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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/07939 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/07939

    TJ 59350, 1 avr. 2025, RG 24/07939

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/07939 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSQ3 N° de Minute : 25/00096 JUGEMENT DU : 01 Avril 2025 [W] [J] C/ [K] [F] [L] [T] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Avril 2025 DANS LE LITIG

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5035e85d0474bddb36ab
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/07939

    TJ Rennes, 17 déc. 2024, RG 24/07939

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 17 Décembre 2024 N° RG 24/07939 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LDIH Epoux [D] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées - à l’avocat - défendeur (LS) le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6761d13079e6ebb15676cb5f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1