Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/07945 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07945

    TJ 75056, 30 juin 2026, RG 24/07945

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Cholay, Me Vial, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/07945 N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 1] N° MINUTE : Assignation du : 20 Juin 2024 JUGEMENT rendu le 30 Juin 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e736584f14adac9b11192
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/07945

    TJ 75056, 20 mai 2026, RG 24/07945

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/07945 N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 1] DEMANDEURS Mme [E] [O] M. [J] [O] M. [V] [O] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Me Martine CHOLAY - #B0242 représenté par Me Martine CHOLAY - #B0242 représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f575dcdc6046d477c11e8
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 24/07945

    TJ 75056, 7 avr. 2026, RG 24/07945

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Cholay, Me Vial, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/07945 N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 1] N° MINUTE : Assignation du : 20 Juin 2024 JUGEMENT rendu le 07 Avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2837ccdc6046d479c9c17
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/07945

    TJ 75056, 30 oct. 2025, RG 24/07945

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Muriel PARIENTE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/07945 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5WG4 N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFERE rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6905da2318ad6c6cb289d3d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/07945

    TJ 59350, 13 oct. 2025, RG 24/07945

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/07945 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YREW JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : Etablissement public LMH [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Caroline LOSFELD-PINCEEL, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee925122996ce54481d946
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07945

    TJ 13055, 23 sept. 2025, RG 24/07945

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 23 Septembre 2025 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 24 Juin 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me Marco FRISCIA Le .........

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc20fdb3454b98788c2fae

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1