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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/07955

    TJ 69123, 7 oct. 2025, RG 24/07955

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Quatrième Chambre N° RG 24/07955 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZYHZ Jugement du 07 Octobre 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Emmanuel LAROUDIE, vestiaire : 1182 Me Virginie LEVERT de la SELARL PERRIER & ASSOCIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94d853ea43407b91029b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/07955

    TJ 83050, 25 juin 2025, RG 24/07955

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/07955 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KN7B MINUTE N°2025/272 JUGEMENT DU 25 Juin 2025 Société BNP PARIBAS c/ [W] DÉBATS

    Lire la décision → Vérifier la source 685d9b1e918b277cc2eaedbf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 24/07955

    TJ 35238, 21 mars 2025, RG 24/07955

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Service des contentieux de la protection [Adresse 8] [Localité 4] JUGEMENT DU 21 Mars 2025 N° RG 24/07955 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LIMV Jugement du 21 Mars 2025 N° : 25/269 S.A. AIGUILLON CONSTRUCTION C/ [I] [S] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à S.A AIGUILLO

    Lire la décision → Vérifier la source 67f56c95bbf04ef7857bbd27

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1