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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/07960 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07960

    TJ 13055, 2 sept. 2026, RG 24/07960

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 19 Mai 2026 GROSSE : Le 2 septembre 2026 à Me Jérôme de Montbel Le ...................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986dae195da062e0e42152
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/07960

    TJ Bordeaux, 10 déc. 2024, RG 24/07960

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 10 Décembre 2024 DOSSIER N° RG 24/07960 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSQO Minute n° 24/ 480 DEMANDEUR Madame [D] [C] née le 28 Mai 1990 à [Localité 6] (MAROC) demeurant [Adresse 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale nu

    Lire la décision → Vérifier la source 67588fd60169a5863c3eb3dc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07960

    TJ Bobigny, 4 oct. 2024, RG 24/07960

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/07960 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6OR MINUTE: 24/1984 Nous, Elodie PATS, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 67002c69c34eb4cc85776aa7
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 24/07960

    TJ 75056, 2 juill. 2024, RG 24/07960

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 30] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 24/07960 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5GKC N° MINUTE : Requête du : 20 juin 2024 ORDONNANCE RECTIFICATIVE D’ERREUR MATERIELLE rendue le 02 juillet 2024 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6879403164dcbd881bec513d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1