Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/07963
TJ 59350, 14 oct. 2025, RG 24/07963
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/07963 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSSM N° de Minute : 25/00205 JUGEMENT DU : 14 Octobre 2025 [R] [H] C/ S.A. RENAULT RETAIL GROUP REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Octobre 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/07963
TJ 67482, 26 nov. 2024, RG 24/07963
N° RG 24/07963 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NAAM Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/07963 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NAAM Minute n° copie exécutoire le 26 novembre 2024 à : - Me Muriel KEPPI - SASU [A
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07963
TJ Bobigny, 4 oct. 2024, RG 24/07963
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/07963 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6OW MINUTE: 24/1987 Nous, Elodie PATS, juge des libertés et de
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