Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/07964
TJ 93008, 8 juin 2026, RG 24/07964
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 JUIN 2026 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/07964 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZT7Q N° de MINUTE : 26/00850 DEMANDEUR S.A.S. L’EPI D’OR, prise en la personne de son Président en exercice ès qualité audit siège [Adresse 1] [Loca
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07964
TJ 13055, 22 sept. 2025, RG 24/07964
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 22 Septembre 2025 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : BOREL, Débats en audience publique le : 28 Juillet 2025 GROSSE : Le 22/09/2025...................................... à Me .Me Philippe CORNET.................
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/07964
TJ 67482, 3 juin 2025, RG 24/07964
N° RG 24/07964 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NAAN 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 24/07964 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NAAN Minute n° Copie exec. à : Me Caroline BENSMIHAN Me Abba ascher PEREZ Le Le greffier Me Caroline BENSMIHAN Me Abba ascher PEREZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/07964
TJ 75056, 28 mars 2025, RG 24/07964
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [Z] [R] PREFET DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/07964 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5WV5 N° MINUTE : 8 ORDONN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07964
TJ Bobigny, 4 oct. 2024, RG 24/07964
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/07964 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6OY MINUTE: 24/1988 Nous, Elodie PATS, juge des libertés et de
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