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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/07973 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj59350 n° 24/07973

    TJ 59350, 6 nov. 2025, RG 24/07973

    /14 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/07973 - N° Portalis DBZS-W-B7I-XY2H COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants

    Lire la décision → Vérifier la source 69147e654322238c089b9229
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/07973

    TJ 13055, 15 juill. 2025, RG 24/07973

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 15 Juillet 2025 Enrôlement : N° RG 24/07973 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5FI6 AFFAIRE : M. [Z] [D], Mme [G] [X] ( Me Rosanna RANDO-BREMOND) C/ SDC [Adresse 6] (Me Olivier PEISSE) DÉBATS : A l'audience Pu

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f2eafd93c2d1757f7585
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07973

    TJ 75056, 17 avr. 2025, RG 24/07973

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 17/04/2025 à : Me Myriam BELAIDI, Me Pauline DECLERCK, le préfet de Paris Copie exécutoire délivrée le : 17/04/2025 à : Maître Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07973 - N° Portalis 352J-W-B7I-

    Lire la décision → Vérifier la source 680299427195250be0ae1c2f
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07973

    TJ 13055, 13 mars 2025, RG 24/07973

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Mai 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mars 2025 GROSSE : Le 27 mai 2025 à Me GUILLET Le ..........................

    Lire la décision → Vérifier la source 683757207afb61838af17c4f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/07973

    TJ Nanterre, 17 janv. 2025, RG 24/07973

    DOSSIER N° : N° RG 24/07973 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z3DL AFFAIRE : [L] [M] épouse [R] / COLOMBES HABITAT PUBLIC Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 17 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Marie-Christine YATIM

    Lire la décision → Vérifier la source 678eb36dbfd75b73b3e427a5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07973

    TJ Bobigny, 19 déc. 2024, RG 24/07973

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 Décembre 2024 MINUTE : 24/1226 RG : N° 24/07973 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXNM Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 67646c3d8895cb70157f1f79

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1