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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/07977 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 24/07977

    TJ 13055, 12 juin 2025, RG 24/07977

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Juin 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 24 Avril 2025 GROSSE : Le 12 Juin 2025 à Me Maxime PLANTARD Le .......................

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cd8fd33109fd079ae1f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/07977

    TJ 94028, 6 mai 2025, RG 24/07977

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/07977 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VPVQ AFFAIRE : [N] [S] C/ [X] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. LUCCHINI, Juge Statuant par application des articles 812 à 816 du Code de Procédure

    Lire la décision → Vérifier la source 681a5d985eb387f553b9c719
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/07977

    TJ Nanterre, 17 janv. 2025, RG 24/07977

    DOSSIER N° : N° RG 24/07977 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z3EN AFFAIRE : [L] [O], [U] [O] / Société 1001 VIES HABITAT Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 17 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Marie-Christine YATIM

    Lire la décision → Vérifier la source 678eb368bfd75b73b3e426b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07977

    TJ Bobigny, 7 janv. 2025, RG 24/07977

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 JANVIER 2025 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/07977 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOIE N° de MINUTE : 25/00028 DEMANDEUR Commune VILLE DE [Localité 7], représentée par son maire en exercice [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 677d7871b032d83cfd3e64a6

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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