Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07981
TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 24/07981
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me JAMI Copies certifiées conformes délivrées le: à Me JAMI, Me LOUIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/07981 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5GOF N° MINUTE : Assignation du : 20 Janvier 2023 JUGEMEN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/07981
TJ 83050, 22 janv. 2026, RG 24/07981
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 22 Janvier 2026 Dossier N° RG 24/07981 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLFP Minute n° : 2026/19 AFFAIRE : Syndic. de copro. [Localité 4] représenté par son syndic en exercice la société [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 24/07981
TJ 35238, 16 mai 2025, RG 24/07981
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Service des contentieux de la protection [Adresse 9] [Localité 7] JUGEMENT DU 16 Mai 2025 N° RG 24/07981 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LINU Jugement du 16 Mai 2025 N°25/454 [H] [D] C/ [V] [F] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE À M [D] [H] COPIE à la PREFECTURE Au
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