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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/07986 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/07986

    TJ 59350, 3 juin 2025, RG 24/07986

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/07986 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YST5 N° de Minute : 25/00127 JUGEMENT DU : 03 Juin 2025 S.C.I. CHAFUT59VAR C/ [Y] [V] [W] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Juin 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68432f3bde8a05cb082ac70e
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj35238 n° 24/07986

    TJ 35238, 21 mars 2025, RG 24/07986

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 3] - tél : [XXXXXXXX02] N° Du 21 Mars 2025 N° RG 24/07986 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LIEM 28A c par le RPVA le à Expédition délivrée le: à Maître Marie BLANDIN, Me Michèle BAGLIONE-SIMON J

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbf8b8962745b78e469db
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/07986

    TJ Marseille, 23 août 2024, RG 24/07986

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/07986 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5GT2 MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 23 août 2024 à Me ICHON Copie certifiée conforme délivrée le 23 août 2024 à Me DAMAMME Copie aux parties délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8d1f701163291db9958c9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1