Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07992
TJ 75056, 24 avr. 2025, RG 24/07992
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Papa SALL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole DELESTRADE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/07992 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5W2M N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE rendue le
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/07992
TJ Draguignan, 3 janv. 2025, RG 24/07992
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/07992 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KNSW MINUTE n° : 2025/ 09 DATE : 03 Janvier 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Mo
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07992
TJ Bobigny, 7 oct. 2024, RG 24/07992
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/07992 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6RW MINUTE: 24/1991 Nous, Elodie PATS, juge des libertés et de
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