Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/07992
CA Aix Provence, 6 mai 2026, RG 24/07992
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 06 MAI 2026 N° 2026 / 216 N° RG 24/07992 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNI25 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [Z] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph FA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07992
TJ 75056, 24 avr. 2025, RG 24/07992
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Papa SALL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole DELESTRADE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/07992 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5W2M N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE rendue le
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ca other ca_lyon n° 24/07992
CA Lyon, 24 avr. 2025, RG 24/07992
N° RG 24/07992 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6QS Décision du Conseiller de la mise en état de LYON du 03 octobre 2024 ( 1ère chambre civile B) RG : 23/04758 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 2
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/07992
TJ Draguignan, 3 janv. 2025, RG 24/07992
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/07992 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KNSW MINUTE n° : 2025/ 09 DATE : 03 Janvier 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Mo
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ca other ca_paris n° 24/07992
CA Paris, 14 nov. 2024, RG 24/07992
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07992 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJK5G Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 Avril 2024-Cou
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07992
TJ Bobigny, 7 oct. 2024, RG 24/07992
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/07992 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6RW MINUTE: 24/1991 Nous, Elodie PATS, juge des libertés et de
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